Notice descriptive
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Dossiers de comparution immédiate n°1934, 1933, 1863, 1862, 1861, 1885.
Description : Dossiers de comparution immédiate n°1934, 1933, 1863, 1862, 1861, 1885.
Date : 19-27 septembre 1996
Cote : 2588 W 77
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2097