Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
    • Tribunal pour enfants
      • Procédures pénales
        • Dossiers de procédures

Dossier de procédure devant le Tribunal pour enfants.

Description : Dossier de procédure devant le Tribunal pour enfants.
Date : 27 mars 2007
Cote : 3261 W 60
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Tribunal pour enfants > Procédures pénales > Dossiers de procédures
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

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