Notice descriptive
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Dossiers de comparution immédiate n°2135, 2134, 2130, 2129, 2128, 2101.
Description : Dossiers de comparution immédiate n°2135, 2134, 2130, 2129, 2128, 2101.
Date : 19 septembre-23 octobre 1996
Cote : 2588 W 82
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2097