Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
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        • Dossiers correctionnels

Dossiers de convocation en justice n°1090, 1147, 1164, 1165/98. Dossier de citation directe... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossiers de convocation en justice n°1090, 1147, 1164, 1165/98. Dossier de citation directe... ... Ouvrir le détail
Date : 14-27 mai 1998
Cote : 2621 W 39
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2099