Notice descriptive
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Dossiers de convocation en justice n°2592, 2591, 2590, 2589, 2588, 2585.
Description : Dossiers de convocation en justice n°2592, 2591, 2590, 2589, 2588, 2585.
Date : 6 décembre 1996
Cote : 2588 W 88
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2097