Notice descriptive
France. Bureau de l'enregistrement (Lezay, Deux-Sèvres)
Nom du Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Lezay, Deux-Sèvres)- Bureau de l'enregistrement de Lezay
Statut légal
Service déconcentré de l'EtatOrganisme responsable de la description
Archives départementales de la VienneRègles et conventions
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.