Notice descriptive

France. Bureau de l'enregistrement (Availles-Limousine, Vienne)

  • Nom du Producteur

    France. Bureau de l'enregistrement (Availles-Limousine, Vienne)
  • Bureau de l'enregistrement d'Availles-Limousine
  • Dates d'existence

    12/05/1693-20/03/1791
  • Statut légal

    Service déconcentré de l'Etat
  • Organisme responsable de la description

    Archives départementales de la Vienne
  • Règles et conventions

    Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.

Pour aller plus loin