Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Loudun
      • Parquet
        • État et capacité des personnes
          • État civil
            • Absence et décès de militaires et déportés

Gestion des biens : procès-verbaux de présentation des comptes (1808), registre d'inscription... ...Ouvrir le détail

Description :
Gestion des biens : procès-verbaux de présentation des comptes (1808), registre d'inscription... ... Ouvrir le détail
Date : 1808-1828
Cote : 3 U 3/131
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Parquet > État et capacité des personnes > État civil > Absence et décès de militaires et déportés
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne