Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Civray
      • Greffe commercial
        • Formalité d'enregistrement et de contrôle

Marques de fabrique : actes de dépôt de dénominations, pouvoirs, modèles déposés, instructions. Ouvrir le détail

Description :
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Date : 1896-1958
Cote : 3 U 2/305
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe commercial > Formalité d'enregistrement et de contrôle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne