Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Civray
- Greffe commercial
- Formalité d'enregistrement et de contrôle
- Greffe commercial
- Tribunal de première instance de Civray
Description :
Date : 1896-1958
Cote : 3 U 2/305
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe commercial > Formalité d'enregistrement et de contrôle
Lieu de conservation :