Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Civray
      • Greffe civil
        • Actes de justice
          • Expertises
            • Enquête et contre enquête

1927-1936

Description : 1927-1936
Date : 1927-1936
Cote : 3 U 2/36
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Actes de justice > Expertises > Enquête et contre enquête
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne