Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Loudun
      • Parquet
        • Organisation générale et correspondance
          • Cour d'assises

Ouverture des assises : ordonnances du Président de la Cour d'appel (1894, 1911-1917, 1932-1959).

Description : Ouverture des assises : ordonnances du Président de la Cour d'appel (1894, 1911-1917, 1932-1959).
Date : 1894-1959
Cote : 3 U 3/13
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Parquet > Organisation générale et correspondance > Cour d'assises
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne