Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Parquet
- Organisation générale et correspondance
- Cour d'assises
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Ouverture des assises : ordonnances du Président de la Cour d'appel (1894, 1911-1917, 1932-1959).
Description : Ouverture des assises : ordonnances du Président de la Cour d'appel (1894, 1911-1917, 1932-1959).
Date : 1894-1959
Cote : 3 U 3/13
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Parquet > Organisation générale et correspondance > Cour d'assises
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