Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Greffe civil
- Formalité d'enregistrement et de contrôle
- Greffe civil
- Tribunal de première instance de Loudun
- Voir l'inventaire
- Mettre dans mon classeur
- Non communicable
Déclarations.
Description : Déclarations.
Date : an IX-1949
Détail :
Cote : 3 U 3/202
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Formalité d'enregistrement et de contrôle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2025