Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Loudun
      • Greffe civil
        • Formalité d'enregistrement et de contrôle

Déclarations.

Description : Déclarations.
Date : an IX-1949
Détail :

Actes de voyage (an IX-an XII, 1806-1808, 1810-1818, 1820, 1822-1824, 1826, 1942, 1949). Changement de domicile politique : registre,...

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Cote : 3 U 3/202
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Greffe civil > Formalité d'enregistrement et de contrôle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2025