Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Parquet
- Procès-verbaux de police et de gendarmerie
- Toutes catégories confondues
- Procès-verbaux de police et de gendarmerie
- Parquet
- Tribunal de première instance de Loudun
1912-1916
Description : 1912-1916
Date : 1912-1916
Cote : 3 U 3/108
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Parquet > Procès-verbaux de police et de gendarmerie > Toutes catégories confondues
Lieu de conservation :