Successions

Vous recherchez une succession établie avant 1920

Les tables et les déclarations de successions de 1790 à 1920 sont disponibles en ligne.

Vous recherchez une succession établie entre 1920 et 1968

Il vous appartient de rechercher dans les tables disponibles en ligne puis de remplir le formulaire ci-dessous, si votre recherche s'avère fructueuse, pour obtenir la déclaration recherchée.

Vous recherchez une succession établie entre 1969 et 1979

Les documents ne sont pas en ligne. Vous pouvez faire une demande via le formulaire ci-dessous. Un mandat de notaire ou une dérogation seront demandés pour toute demande de succession de moins de 50 ans.

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Vous recherchez une déclaration de succession établie entre 1920 et 1968 :
Vous recherchez une déclaration de succession établie entre 1969 et 1979 :
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