Successions
Vous recherchez une succession établie avant 1920
Les tables et les déclarations de successions de 1790 à 1920 sont disponibles en ligne.
Vous recherchez une succession établie entre 1920 et 1970
Il vous appartient de rechercher dans les tables disponibles en ligne puis, si votre recherche s'est avérée fructueuse, de remplir le formulaire ci-dessous pour obtenir la déclaration recherchée.
Vous recherchez une succession établie entre 1971 et 1979
Les documents ne sont pas en ligne. Vous pouvez faire une demande via le formulaire ci-dessous. Un mandat de notaire ou une dérogation seront demandés pour toute demande de succession de moins de 50 ans.
