Recherche hypothécaire (Deux-Sèvres) - Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne

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Hypothèques

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Vous recherchez la transcription de l'acte suivant (les informations nécessaires sont à rechercher dans les répertoires des formalités hypothécaires en ligne)

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Le numéro de volume, puis la date et le numéro de la transcription de l'acte*

Le nom d'au moins une des parties (le vendeur ou l'acheteur)

Si possible, renseigner la cote (ex : 4 Q 1/5203)

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