Infractions aux lois sociales et à la liberté syndicale : instructions, correspondance, rapports, tableau des contraventions (1921, 1932, 1936). Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne - Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne

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Notice descriptive

Travail et main-d'oeuvre (1800-1941)
- Travail et main-d'œuvre
  - Législation et organisation du travail

Infractions aux lois sociales et à la liberté syndicale : instructions, correspondance,... ...
Infractions aux lois sociales et à la liberté syndicale : instructions, correspondance, rapports, tableau des contraventions (1921, 1932, 1936).

Date : 1921-1936

Cote : 10 M 4

Sujet : syndicat professionnel

Producteur : Consulter la fiche du producteur

Contexte : Travail et main-d'oeuvre (1800-1941) > Travail et main-d'œuvre > Législation et organisation du travail

Archives départementales des Deux-Sèvres

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L'inventaire :

Travail et main-d'oeuvre (1800-1941)

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