Les officiers publics et ministériels ont été tenus par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire chronologique de tous les actes qu'ils établissent. A compter du premier janvier 1793, ils doivent déposer au greffe du tribunal civil, dans les deux premiers mois de l'année, un double certifié du répertoire de l'année précédente.

En complément de la sous-série 3 E regroupant les minutes et répertoires originaux des notaires, cette sous-série se compose de doubles des répertoires des officiers publics et ministériels de 1790 à 1957 (classés par commune).

Il n'a été effectué aucune élimination.

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