Notice descriptive
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Dossiers de comparution immédiate n°1581, 1587, 1524, 1571, 1570, 1569/98.
Description : Dossiers de comparution immédiate n°1581, 1587, 1524, 1571, 1570, 1569/98.
Date : 2-16 juillet 1998
Cote : 2621 W 56
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2099