Notice descriptive
France. Bureau de l'enregistrement (Les Ormes, Vienne)
Nom du Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Les Ormes, Vienne)- Bureau de l'enregistrement des Ormes
Dates d'existence
28/02/1747-01/02/1791Statut légal
Service déconcentré de l'EtatOrganisme responsable de la description
Archives départementales de la VienneRègles et conventions
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.