Notice descriptive
- Bulletin des lois
- Partie principale
- Bulletin des lois de l'Empire français, quatrième série
- Partie principale
Tome 3
Date : 1er germinal-4e jour complémentaire an XIII
Cote : 2 JX 31
Contexte : Bulletin des lois > Partie principale > Bulletin des lois de l'Empire français, quatrième série
