Notice descriptive

Registre des décisions du juge de paix.

Date : 1791-an VI
Cote : L SUPPL 124-bis
Type de document : minute juridictionnelle
Contexte : Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire > Tribunaux > Justices de paix > Justice de paix de Couhé
Archives départementales de la Vienne