Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
    • Service pénal
      • Procédures correctionnelles
        • Dossiers correctionnels

Dossier de convocation en justice n°2421. Dossiers d'information n°2417/96, 2488/96, 2489/96.... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossier de convocation en justice n°2421. Dossiers d'information n°2417/96, 2488/96, 2489/96.... ... Ouvrir le détail
Date : 21-25 novembre 1996
Cote : 2588 W 86
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2097