Notice descriptive
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0802580, 0802690, 0802840, 0802900, 0803070, 0900430, 0900510, 0902470, 0902870
Description : 0802580, 0802690, 0802840, 0802900, 0803070, 0900430, 0900510, 0902470, 0902870
Date : Décembre 2009
Cote : 2785 W 58
Tribunal : France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne)
Contexte : Tribunal administratif de Poitiers > Dossiers de procédure > Tous types de contentieux
Lieu de conservation : 
Librement communicable en :
2085
