Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
    • Service pénal
      • Procédures correctionnelles
        • Dossiers correctionnels

Dossiers d'information n°1586, 1518/98. Dossiers de convocation en justice n°1580, 1512/98.

Description : Dossiers d'information n°1586, 1518/98. Dossiers de convocation en justice n°1580, 1512/98.
Date : 2-16 juillet 1998
Cote : 2621 W 57
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2099