Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
- Service pénal
- Procédures correctionnelles
- Dossiers correctionnels
- Procédures correctionnelles
- Service pénal
- Voir l'inventaire
- Mettre dans mon classeur
- Non communicable
Dossiers d'information n°1586, 1518/98. Dossiers de convocation en justice n°1580, 1512/98.
Description : Dossiers d'information n°1586, 1518/98. Dossiers de convocation en justice n°1580, 1512/98.
Date : 2-16 juillet 1998
Cote : 2621 W 57
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2099