Notice descriptive
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17 janvier-18 décembre 1974
Description : 17 janvier-18 décembre 1974
Date : 17 janvier-18 décembre 1974
Cote : 2365 W 37
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires > Minutes des jugements et ordonnances
Type de documents : pension militaire
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2050