Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
    • Service pénal
      • Procédures correctionnelles
        • Dossiers correctionnels

Dossier de citation directe n°749/97. Dossiers de comparution immédiate n°843, 810, 827, 793,... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossier de citation directe n°749/97. Dossiers de comparution immédiate n°843, 810, 827, 793,... ... Ouvrir le détail
Date : 12 mars-23 avril 1997
Cote : 2614 W 35
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2098