Notice descriptive
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21 avril-15 décembre 1966
Description : 21 avril-15 décembre 1966
Date : 21 avril-15 décembre 1966
Détail :
N°6095 à 6169.
Cote : 1356 W 11
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires > Minutes des jugements et ordonnances
Type de documents : pension militaire
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2042