Notice descriptive
- Bulletin des lois
- Partie principale
- Bulletin des lois de l'Empire français, quatrième série
- Partie principale
Tome 2
Date : 3 vendémiaire-30 ventôse an XIII
Cote : 2 JX 30
Contexte : Bulletin des lois > Partie principale > Bulletin des lois de l'Empire français, quatrième série
