Notice descriptive
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0800470, 0801200, 0801640, 0801670, 0801790
Description : 0800470, 0801200, 0801640, 0801670, 0801790
Date : Décembre 2009
Cote : 2785 W 56
Tribunal : France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne)
Contexte : Tribunal administratif de Poitiers > Dossiers de procédure > Tous types de contentieux
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2085