Notice descriptive
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Dossiers n°0901400, 0801110, 0801230, 0801530
Description : Dossiers n°0901400, 0801110, 0801230, 0801530
Date : Janvier 2010
Cote : 2903 W 2
Tribunal : France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne)
Contexte : Tribunal administratif de Poitiers > Dossiers de procédure > Tous types de contentieux
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2086