Notice descriptive
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Dossiers n°0902970, 1000490, 0900350, 0800480, 0800640
Description : Dossiers n°0902970, 1000490, 0900350, 0800480, 0800640
Date : Mars 2010
Cote : 2903 W 11
Tribunal : France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne)
Contexte : Tribunal administratif de Poitiers > Dossiers de procédure > Tous types de contentieux
Lieu de conservation : 
Librement communicable en :
2086
