Informations faites à la requête de Louis-Gabriel, marquis de Marconnay, seigneur de la... ...

Informations faites à la requête de Louis-Gabriel, marquis de Marconnay, seigneur de la Millière, de Claude-Marie de Sainte-Colombe, grand prieur d'Auvergne, au sujet de la forêt de Monboucher, de Jean Devoisin, sieur de Junicaud, maître de forge à la Couarde, de Louise-Claude de Bourbon-Busset, abbesse de Sainte-Croix, de Jean Marsireau, fermier, pour agâts ou vols de bois ; permissions d'abattre des bois accordées à Alexis-Joseph-Louis Demayré, juge sénéchal de Laval-Lezay, à Jean Tabuteau, menuisier, à François Deladouespe, seigneur du Fougeray, à Pierre-Jérôme Fursy de la Maison-neuve, écuyer, seigneur de Venours, à Jean-Émery Busset le jeune, à Étienne-René de Neuchèze, chevalier, seigneur de Badevilain, à Laurent Sabourin, laboureur, à Jean-René-Henri Chasteigner, comte de Touffou, à Charles-Louis Chasteigner, chevalier, seigneur de la Grollière ; édit du Roi de mai 1788 portant suppression des tribunaux d'exception ; lettre de l'intendant, M. de Nanteuil, adressée au maître particulier des Eaux et forêts de Poitiers en conformité de cet édit, et lui rappelant que les sièges des Eaux et forêts n'ont été privés que de la partie contentieuse réservée aux présidiaux et qu'ils ont conservé la partie administrative ; déclaration du Roi du 23 septembre 1788 qui ordonne que l'assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 et que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions ; « Extrait des registres des délibérations » de l'Hôtel de ville de Poitiers, au conseil ordinaire « tenu en la maison commune de la ville de Poitiers » les 9 et 15 décembre 1788, contenant les voeux de l'Hôtel de ville sur la prochaine tenue des États-généraux, avec la lettre de demande d'adhésion à cette délibération adressée par les maire et échevins de Poitiers aux officiers de la maîtrise ; lettre de M. de Nanteuil aux officiers de la maîtrise du 28 décembre, leur demandant d'envoyer deux députés à l'assemblée convoquée par l'évêque de Poitiers au grand séminaire afin de venir au secours des pauvres ; installation de Clément-Pierre Clément, garde-marteau ; enregistrement des lettres de vétérance d'Étienne-Hilaire Morlon, ancien garde-marteau ; commission d'inspecteur ordinaire des bois de l'apanage pour Joseph-Antoine-Louis Crossard ; réceptions de gardes des seigneuries de Touffou et de Beaurepaire, de la châtellenie de Masseuil, de la vicomté de Bridiers, de l'abbaye de Valence, du chapitre de Sainte-Radegonde de Poitiers, du grand-prieuré d'Auvergne (1788). Permissions d'abattre des bois accordées à René-Benoît Bert, marchand, à Madeleine-Anne de Villebois, veuve de Charles-Alexis-Marie Deraze, comte d'Auzance ; dénonciation des officiers municipaux de Salles-en-Toulon contre leur prieur-curé qui avait coupé huit à dix arbres dans le bois de sa cure ; réception du garde du prieuré de Raboué (1790). Lettres de M. Annet Cosson de Guimps, grand-maître des Eaux et forêts de France en Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, Limousin, Haute et Basse-Marche, Bourbonnais et Nivernais, autorisé par décret de l'Assemblée nationale à la suite de l'exercice de ses « fonctions jusqu'à ce que par elle il y ait été pourvu », aux officiers de la maîtrise, pour la coupe annuelle des bois (1792). (Il n'y a que des qualités pour les années 1787, 1788, 1789, et il n'y a pas de titres pour l'année 1791.)