Notice descriptive
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0802000, 0802290, 0900780, 0901390, 0902780, 0902450
Description : 0802000, 0802290, 0900780, 0901390, 0902780, 0902450
Date : Décembre 2009
Cote : 2785 W 53
Tribunal : France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne)
Contexte : Tribunal administratif de Poitiers > Dossiers de procédure > Tous types de contentieux
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2085