Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
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1985-1987
Description : 1985-1987
Date : 1985-1987
Cote : 3327 W 53
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Tribunal de police > Registres d'audiences
Type de documents : registre d'audience
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2063