Notice descriptive
France. Bureau de l'enregistrement (Les Trois-Moutiers, Vienne)
Nom du Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Les Trois-Moutiers, Vienne)- Bureau de l'enregistrement des Trois-Moutiers
Dates d'existence
01/01/1870-31/12/1908Statut légal
Service déconcentré de l'EtatOrganisme responsable de la description
Archives départementales de la VienneRègles et conventions
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.