Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
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- Tribunal départemental des pensions militaires
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Description :
Date : 19 novembre 1960-31 décembre 1975
Cote : 2365 W 100
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires > Registres d'inscription des causes
Type de documents : pension militaire
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2051