Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
    • Juridictions spécialisées
      • Tribunal départemental des pensions militaires
        • Registres d'inscription des causes

Répertoire d'inscription des causes (du 7 février 1968 au 17 juillet 1973), répertoire... ...Ouvrir le détail

Description :
Répertoire d'inscription des causes (du 7 février 1968 au 17 juillet 1973), répertoire... ... Ouvrir le détail
Date : 19 novembre 1960-31 décembre 1975
Cote : 2365 W 100
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires > Registres d'inscription des causes
Type de documents : pension militaire
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2051