Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Loudun
- Parquet
- Surveillance pénale
- Registres d'ordre du Parquet
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- Parquet
- Tribunal de première instance de Loudun
1909-1919
Description : 1909-1919
Date : 1909-1919
Cote : 3 U 3/150
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Loudun, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Loudun > Parquet > Surveillance pénale > Registres d'ordre du Parquet
Lieu de conservation : 
