Notice descriptive
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Dossiers de citation directe n°924, 923, 922, 920, 919, 915/97.
Description : Dossiers de citation directe n°924, 923, 922, 920, 919, 915/97.
Date : 15 mai 1997
Cote : 2614 W 40
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2098