Notice descriptive
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Dossiers de citation directe n°1938, 1937, 1936, 1932, 1931, 1930, 1929.
Description : Dossiers de citation directe n°1938, 1937, 1936, 1932, 1931, 1930, 1929.
Date : 2 octobre 1996
Cote : 2588 W 76
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : 
Librement communicable en :
2097
