Notice descriptive
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Dossiers de comparution immédiate n°514, 513, 512, 565, 614, 687/98.
Description : Dossiers de comparution immédiate n°514, 513, 512, 565, 614, 687/98.
Date : 2-24 mars 1998
Cote : 2621 W 20
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2099