Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
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      • Procédures correctionnelles
        • Dossiers correctionnels

Dossiers de comparution immédiate n°2263, 256. Dossier d'information n°1300/96. Dossier de... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossiers de comparution immédiate n°2263, 256. Dossier d'information n°1300/96. Dossier de... ... Ouvrir le détail
Date : 26 juin-6 novembre 1996
Cote : 2588 W 55
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2097