Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
- Service pénal
- Procédures correctionnelles
- Dossiers correctionnels
- Procédures correctionnelles
- Service pénal
- Voir l'inventaire
- Mettre dans mon classeur
- Non communicable
Dossiers d'information n°1377/96, 2240/96.
Description : Dossiers d'information n°1377/96, 2240/96.
Date : 3 juillet-31 octobre 1996
Cote : 2588 W 59
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2097