Notice descriptive
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Dossier d'information n°324/97 (tome 3). Dossiers de convocation en justice n°327, 328, 319/97.
Description : Dossier d'information n°324/97 (tome 3). Dossiers de convocation en justice n°327, 328, 319/97.
Date : 8 janvier-12 février 1997
Cote : 2614 W 10
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2098