Notice descriptive
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Dossiers n°1000080, 1000340, 0902290, 0902380, 0902900, 0902920, 1000390, 1000190
Description : Dossiers n°1000080, 1000340, 0902290, 0902380, 0902900, 0902920, 1000390, 1000190
Date : Février 2010
Cote : 2903 W 8
Tribunal : France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne)
Contexte : Tribunal administratif de Poitiers > Dossiers de procédure > Tous types de contentieux
Lieu de conservation : 
Librement communicable en :
2086
