Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Civray
      • Greffe civil
        • Jugements
          • Jugements civils et de commerce : registres de minutes

1908

Description : 1908
Date : 1908
Détail :

Contient également les plumitifs d'audience en matière civile et commerciale et les qualités de jugements de commerce.

Cote : 3 U 2/176
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements > Jugements civils et de commerce : registres de minutes
Type de documents : minute juridictionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Type de document : Recherche détaillée
Description : 1908
Détail :

Contient également les plumitifs d'audience en matière civile et commerciale et les qualités de jugements de commerce.

Dates : 1908
Cote : 3 U 2/176
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe civil > Jugements > Jugements civils et de commerce : registres de minutes