Notice descriptive
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4 juillet 1963-4 février 1965
Description : 4 juillet 1963-4 février 1965
Date : 4 juillet 1963-4 février 1965
Détail :
N°5790 à 5929.
Cote : 1356 W 8
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires > Minutes des jugements et ordonnances
Type de documents : pension militaire
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2041