Notice descriptive
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0801820, 0801970
Description : 0801820, 0801970
Date : Décembre 2009
Cote : 2785 W 57
Tribunal : France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne)
Contexte : Tribunal administratif de Poitiers > Dossiers de procédure > Tous types de contentieux
Lieu de conservation : 
Librement communicable en :
2085
