Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
- Service pénal
- Procédures correctionnelles
- Dossiers correctionnels
- Procédures correctionnelles
- Service pénal
- Voir l'inventaire
- Mettre dans mon classeur
- Non communicable
Dossiers de citation directe n°1844, 1843, 1842, 1841, 1840, 1838, 1837, 1834, 1833, 1832.
Description : Dossiers de citation directe n°1844, 1843, 1842, 1841, 1840, 1838, 1837, 1834, 1833, 1832.
Date : 18-19 septembre 1996
Cote : 2588 W 75
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2097