Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Châtellerault
      • Greffe correctionnel
        • Procédure
          • Dossiers correctionnels

janvier à mars 1941

Description : janvier à mars 1941
Date : janvier-mars 1941
Cote : 3 U 1/553
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Châtellerault, Vienne)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Châtellerault > Greffe correctionnel > Procédure > Dossiers correctionnels
Modalités d'accès :

100 ans

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Type de document : Recherche détaillée
Description : janvier à mars 1941
Dates : janvier-mars 1941
Cote : 3 U 1/553
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Châtellerault, Vienne)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Châtellerault > Greffe correctionnel > Procédure > Dossiers correctionnels