Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
- Juridictions spécialisées
- Tribunal départemental des pensions militaires
- Registres d'audiences
- Tribunal départemental des pensions militaires
- Juridictions spécialisées
- Voir l'inventaire
- Mettre dans mon classeur
- Non communicable
11 janvier 1962-17 décembre 1996
Description : 11 janvier 1962-17 décembre 1996
Date : 11 janvier 1962-17 décembre 1996
Cote : 2365 W 104
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires > Registres d'audiences
Type de documents : pension militaire
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2072